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Décret n° 2016-877/ PRES/PM/MINEFID du 14 septembre 2016 portant approbation des statuts Particuliers du Fonds d’Appui aux Activités Rémunératrices des Femmes (FAARF).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret approuve les statuts particuliers du Fonds d’Appui aux Activités Rémunératrices des Femmes (FAARF) dont la mission principale est la promotion de l’accès des femmes aux crédits, notamment identifier et analyser avec le concours des femmes, les activités rémunératrices susceptibles d’être présentées au financement bancaire; apporter son appui à la recherche des financements appropriés; accorder le cas échéant, sur ses fonds propres, les concours nécessaires à la réalisation des projets et d’en assurer la mise en œuvre sur le terrain; rechercher auprès des bailleurs de fonds les ressources nécessaires au développement de ses activités.
Date of text
Notes
Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n°2009-780/ PRES/PM/MEF portant adoption des statuts particuliers du Fonds d’Appui aux Activités Rémunératrices des Femmes (FAARF).
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No