Décret n° 2016-879/ PRES/PM/MATDSI/MINEFID/MAECBE du 14 septembre 2016 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de la Coopération Décentralisée (CONACOD).

Le présent décret crée une Commission Nationale de la Coopération Décentralisée (CONACOD) et fixe ses attributions, son organisation et son fonctionnement. La CONACOD a pour mission de promouvoir la coopération décentralisée. A ce titre, elle est chargée de susciter et encourager la concertation entre les différents acteurs de la coopération décentralisée; formuler des recommandations pour une meilleure coordination des interventions des différents acteurs de la coopération décentralisée; proposer des domaines prioritaires d’intervention aux acteurs de la coopération décentralisée; promouvoir une meilleure couverture spatiale des partenariats; contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique nationale de la coopération décentralisée. La Commission Nationale de la Coopération Décentralisée comprend: une Assemblée Générale; et un Secrétariat Technique.