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Décret N° 2023- 0277/PRES-TRANS/PM/MEEA portant organisation du Ministère de l'Environnement, de l'Eau et de l'Assainissement.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret établit l’organisation et les attributions du Ministère de l’Environnement, de l’Eau et de l’Assainissement du Burkina Faso, dans le but de garantir une mise en œuvre efficace des politiques nationales en matière de gestion durable des ressources naturelles, de protection de l’environnement et d’amélioration du cadre de vie des citoyens. Ce cadre juridique vise à renforcer la coordination entre les structures centrales et déconcentrées du ministère, ainsi qu’avec les collectivités territoriales et les acteurs de la société civile, afin d’assurer une gouvernance cohérente et intégrée des enjeux environnementaux. L’organisation du ministère repose sur plusieurs niveaux administratifs. Le Cabinet du Ministre comprend diverses entités stratégiques, dont le Secrétariat Permanent du Conseil National pour le Développement Durable (SP/CNDD), chargées de l’élaboration et du suivi des politiques environnementales. Le Secrétariat Général, pilier central de la gestion administrative, coordonne les structures centrales et déconcentrées, notamment la Direction Générale de la Préservation de l’Environnement (DGPE) et la Direction Générale de l’Économie Verte et du Changement Climatique (DGEVCC), qui ont pour mission de concevoir et d’exécuter les stratégies de préservation environnementale, de lutte contre les pollutions et d’adaptation aux changements climatiques. Les structures déconcentrées du ministère, représentées par les directions régionales et provinciales de l’environnement, de l’eau et de l’assainissement, ainsi que par les services départementaux et postes forestiers, assurent la mise en œuvre des politiques publiques sur le terrain. En complément, les structures rattachées, telles que l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement (ONEA), jouent un rôle clé dans la gestion et la régulation des services publics liés à l’eau et à l’assainissement.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No