Décret N° 2023- 1345 /PRES-TRANS/PM/ MEEA/MATDS/MARAH/MEMC/MID/MUAFH portant critères de classification et de catégorisation des barrages au Burkina Faso.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret établit un cadre pour la classification et la catégorisation des barrages au Burkina Faso, avec pour objectif principal d’améliorer leur gestion afin d’assurer la sécurité des populations, des biens et de l’environnement. Il définit des critères précis de classification en fonction de la taille des barrages et des niveaux de dommages potentiels, garantissant ainsi une approche systématique dans leur conception, construction et exploitation. Le décret prévoit également un inventaire des barrages existants, suivi de leur classification et catégorisation par arrêté ministériel, soulignant l’importance d’une gouvernance proactive et d’une coordination interinstitutionnelle. En renforçant la résilience des communautés face aux défis environnementaux et socio-économiques, ce cadre réglementaire contribue au développement harmonieux et durable des ressources hydriques du pays.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No