Décret N° 2023-1593 /PRES-TRANS/PM/ MEMC/MATDS/MEFP portant modification du décret - n°2017-0024/PRES/PM/MEMC/ MINEFID/ MATDSI du 23 - janvier 2017 portant organisation, fonctionnement et modalités de perception du Fonds minier de développement local.

Le présent décret modifie le décret n° 2017-0024 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Fonds minier de développement local au Burkina Faso. Son principal objectif est de renforcer le financement des plans régionaux et communaux de développement, tout en intégrant une dimension de soutien patriotique. Cette réforme s'inscrit dans une volonté plus large de promouvoir le développement local et d’optimiser la gestion des ressources minérales face aux défis socio-économiques actuels du pays. Sa mise en œuvre repose sur une réaffectation des ressources du Fonds minier, désormais partiellement allouées au financement d'un Fonds de soutien patriotique. L’application de ces nouvelles dispositions est placée sous la responsabilité des ministères compétents, notamment ceux de l’Énergie, des Mines, de l'Administration territoriale et des Finances.