Décret n°2015-1187-PRES/TRANS/PM/MERH/MATD/MME/MS/MARHA/MRA/MICA/MHU/MIDT/MCT du 22 octobre 2015 portant conditions et procédures de réalisation et de validation de l’évaluation environnementale stratégique, de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social.

Le présent décret détermine les conditions et les procédures de réalisation de l’évaluation environnementale stratégique (EES), de l’étude d’impact environnemental et social (EIES) et de la notice d’impact environnemental et social (NIES) conformément aux dispositions du Code de l’environnement.
Il s’applique aux politiques, plans, projets, programmes, travaux, ouvrages, aménagements, activités ou toute autre initiative susceptibles d’avoir des impacts significatifs sur l’environnement, classés en trois (03) catégories, notamment Catégorie A: Activités soumises à une étude d’impact environnemental et social (EIES); Catégorie B: Activités soumises à une notice d'impact environnemental et social (NIES); Catégorie C: Activités faisant objet de prescriptions environnementales et sociales.
La liste de ces travaux, ouvrages, aménagements et activités est jointe en annexe au présent décret.