Décret n°2015-1200-PRESTRANS/PM/MERH/MME/MICA/MS/MIDT/MCT du 28 octobre 2015 portant modalités de réalisation de l’audit environnemental.

Le présent décret détermine les modalités de réalisation de l'audit environnemental conformément aux dispositions de la Loi 0062013/ AN du 02 avril 2013 portant code de l’environnement au Burkina Faso.
L'audit environnemental vise à évaluer et à contrôler la conformité et les performances environnementales de l'entreprise. Il permet de : évaluer l'impact de l'activité sur l'environnement ; assurer la conformité de l’entreprise aux dispositions légales ; mesurer le degré de maîtrise des problèmes environnementaux ; améliorer la communication entre les parties prenantes ; identifier des actions correctives ; proposer un plan de mise en œuvre des mesures correctives. Par ailleurs, l'audit environnemental comprend une phase de réalisation; une phase d'élaboration du rapport d'audit; et une phase de suivi. Enfin, il précise le contenu du rapport de l’audit environnemental, les obligations de l’audité et de l’auditeur.