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Décret n°2016-298/PRES/PM/MRAH du 29 avril 2016 portant organisation du Ministère des ressources animales et halieutiques.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret fixe l’organisation du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques (MRAH) qui comprend les structures suivantes: le Cabinet du Ministre; et le Secrétariat général.
Date of text
Notes
Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment le décret n° 2015-639/PRESTRANS/ PM/MRA du 18 mai 2015, portant organisation du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No