Décret n°2016-357/ PRES/MCIA/MINEFID du 13 mai 2016 portant approbation des statuts de l’Agence Burkinabé de Normalisation, de la Métrologie et de la Qualité.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret approuve les statuts de l’Agence Burkinabé de Normalisation, de la Métrologie et de la Qualité. L’Agence Burkinabè de Normalisation, de la Métrologie et de la Qualité (ABNORM) met en œuvre un système de management de la qualité conforme aux normes nationales et internationales en vigueur dans ses domaines de compétences afin d’assurer une reconnaissance nationale, régionale et internationale de son organisation et de sa compétence. Elle établit des partenariats avec des organismes nationaux, régionaux et internationaux dans ses domaines de compétences.
En vue de mener à bien les missions qui lui sont assignées, l’Agence Burkinabè de Normalisation, de la Métrologie et de la Qualité (ABNORM) est chargée notamment de: mettre en œuvre les orientations stratégiques de développement de la politique nationale en matière de normalisation, de certification, de contrôle et de promotion de la qualité, de métrologie et d’accréditation; élaborer et contrôler les règlementations en matière de normalisation, de certification, de contrôle et de promotion de la qualité, de métrologie et d’accréditation; élaborer et diffuser les normes nationales, spécifications techniques et codes de bonnes pratiques; assurer l’étalonnage et le raccordement au système international d’unités SI des instruments de mesure; contrôler et inspecter la qualité des produits, des biens et des services (importation, exportation et production locale) conformément aux normes obligatoires et aux règlements techniques en vigueur; assurer la certification des produits, des systèmes et des personnes selon les normes nationales ou internationales; réaliser ou faire réaliser des analyses et des essais sur les produits mis à la consommation; promouvoir l’usage régulier des normes, des codes de bonnes pratiques, des certifications, des instruments de mesure étalonnés et vérifiés dans tous les domaines de la vie nationale; coordonner les travaux ou études relatifs à la normalisation, la certification, la métrologie, la qualité et à l’accréditation; conseiller et assister les entreprises industrielles, commerciales et de prestations de services en matière de normalisation, de certification, de métrologie, de qualité et d’accréditation; suivre les conventions internationales et les accords bilatéraux et multilatéraux en matière de normalisation, de certification, de métrologie, de qualité et d’accréditation et veiller à leur application; représenter le Burkina Faso dans les organisations internationales et régionales actives dans le domaine de la normalisation, de la certification, de la métrologie et de l’accréditation; participer aux travaux techniques des organisations internationales et régionales actives dans le domaine de la normalisation, de la certification, de la métrologie et de l’accréditation, et piloter les programmes de coopération avec ces organisations.
En vue de mener à bien les missions qui lui sont assignées, l’Agence Burkinabè de Normalisation, de la Métrologie et de la Qualité (ABNORM) est chargée notamment de: mettre en œuvre les orientations stratégiques de développement de la politique nationale en matière de normalisation, de certification, de contrôle et de promotion de la qualité, de métrologie et d’accréditation; élaborer et contrôler les règlementations en matière de normalisation, de certification, de contrôle et de promotion de la qualité, de métrologie et d’accréditation; élaborer et diffuser les normes nationales, spécifications techniques et codes de bonnes pratiques; assurer l’étalonnage et le raccordement au système international d’unités SI des instruments de mesure; contrôler et inspecter la qualité des produits, des biens et des services (importation, exportation et production locale) conformément aux normes obligatoires et aux règlements techniques en vigueur; assurer la certification des produits, des systèmes et des personnes selon les normes nationales ou internationales; réaliser ou faire réaliser des analyses et des essais sur les produits mis à la consommation; promouvoir l’usage régulier des normes, des codes de bonnes pratiques, des certifications, des instruments de mesure étalonnés et vérifiés dans tous les domaines de la vie nationale; coordonner les travaux ou études relatifs à la normalisation, la certification, la métrologie, la qualité et à l’accréditation; conseiller et assister les entreprises industrielles, commerciales et de prestations de services en matière de normalisation, de certification, de métrologie, de qualité et d’accréditation; suivre les conventions internationales et les accords bilatéraux et multilatéraux en matière de normalisation, de certification, de métrologie, de qualité et d’accréditation et veiller à leur application; représenter le Burkina Faso dans les organisations internationales et régionales actives dans le domaine de la normalisation, de la certification, de la métrologie et de l’accréditation; participer aux travaux techniques des organisations internationales et régionales actives dans le domaine de la normalisation, de la certification, de la métrologie et de l’accréditation, et piloter les programmes de coopération avec ces organisations.
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Date of text
Notes
Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment, le décret n°2013-221/ PRES/ PM/MICA/MEF du 05 avril 2013, portant approbation des statuts de l’Agence Burkinabè de Normalisation, de la Métrologie et de la Qualité et son rectificatif n°20131019/ PRES/PM/MICA/MEF du 08 novembre 2013.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No