This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Décret n°2016-359/PRES/PM/MUH du 16 mai 2016 portant organisation du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret fixe l’organisation du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat qui s’articule autour des structures suivantes : le Cabinet du Ministre; et le Secrétariat Général. La cellule environnementale est chargée de: du plaidoyer pour l’intégration de la dimension environnementale dans les politiques, programmes et projets du département ministériel; la participation à la vulgarisation des outils juridiques et techniques de l’évaluation environnementale; la participation avec le ministère en charge de l’environnement et les agences d’exécution des projets, au suivi de la mise en œuvre des plans de gestion environnementale et sociale; l’appui conseil au ministère dans les domaines de l’environnement ou elles ont acquis des compétences les concernant; la participation à l’éducation environnementale et à toute activité relevant du domaine de l’environnement.
Date of text
Notes
Le présent décret abroge toute dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n°2013-611/PRES/PM/ MHU du 23 juillet 2013 portant organisation du Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No