Décret n°2016-380/PRES/PM/MJFIP portant organisation du Ministère de la Jeunesse, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe l’organisation du Ministère de la Jeunesse, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle qui comprend le Cabinet du Ministre; et le Secrétariat Général.
Attached files
Web site
Date of text
Notes
Le Présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le décret n°2013‑1067/PRES/ PM/ MJFPE du 20 novembre 2013 portant organisation du Ministère de la Jeunesse, de la Formation Professionnelle et de l’Emploi.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No