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Décret n°2016-399/PRES/PM/MCIA du 23 mai 2016 Portant organisation du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat.

Country
Burkina Faso
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent décret fixe organisation du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat qui s’articule autour des structures suivantes: le Cabinet du Ministre; et le Secrétariat Général.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/bkf165588.pdf
Web site
http://www.legiburkina.bf
Date of text
Notes
Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment le décret n°2013-853/PRES/PM/MICA du 03 octobre 2013 portant organisation du Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by
Arrêté interministériel n°2020-00251/MCIA/MCAT/MATDC/MSECU/MS portant conditions de reprise des activités des boites de nuit et bars climatisés pendant la période de lutte contre la COVID-19