Décret N°2021-1383/PRES/PM/MEFP portant règlementation générale des projets et programmes de développement exécutés au Burkina Faso.

Le présent décret établit un cadre juridique pour la gestion des projets et programmes de développement au Burkina Faso, en assurant une meilleure planification, exécution et suivi des initiatives financées par l’État et ses partenaires. Il vise à renforcer la redevabilité des acteurs impliqués, notamment les ONG et les agences d’exécution, tout en garantissant une transparence accrue dans l’utilisation des ressources publiques. Ce cadre répond aux défis socio-économiques actuels en mettant l’accent sur l’amélioration des conditions de vie des populations et le développement durable. Sa mise en œuvre repose sur des mécanismes de suivi rigoureux, incluant l’obligation de soumettre des rapports trimestriels et annuels dans un délai de trente jours après chaque période. Les projets sont classés par catégories, avec des exigences spécifiques en matière de dépenses de fonctionnement et d’investissement. Pour les projets de catégorie 2, la présence de contrôleurs internes est requise afin d’assurer une supervision adéquate. Le décret met également en avant l’importance de l’appui institutionnel et la nécessité d’une validation préalable des études de faisabilité. Ce cadre juridique constitue ainsi un levier stratégique pour orienter les politiques publiques vers un développement inclusif et durable.