Décret n°2022-0009/PRES/PM/MINEFID du 20 janvier 2022 portant allègement des mesures relatives à la passation, à l’exécution, à la réception et au paiement des marchés publics et des délégations de service public dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’urgence pour le Sahel

Le présent décret allège les conditions de recours à la procédure de la passation, de l'exécution, de la réception et du paiement des marches publics et des délégations de service public dans le cadre de la mise en œuvre des investissements du Programme d 'Urgence pour le Sahel pour la période allant du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2024. Les investissements concernes par le présent décret sont ceux exécutes dans la zone d'intervention du PUS-BF. Un arrêté du Ministre charge des finances fixe les types d'investissement et les zones concernées. Les investissements concernes doivent également être inscrits aux plans de passation de marches des autorités contractantes concernées.