Décret N°2023- 0767 /PRES-TRANS/PM/MATDS/MEFP/MEEA/MTMUSR portant protection de l'environnement contre les nuisances causées par les activités aéroportuaires et aéronautiques.

Le présent décret établit un cadre juridique visant à protéger l’environnement des impacts des activités aéroportuaires et aéronautiques. Face à la croissance du transport aérien et aux défis environnementaux qu’elle engendre, ce texte s’aligne sur les normes internationales, notamment la Convention de Chicago et le Code communautaire de l'aviation civile de l'UEMOA. Son objectif principal est de réduire les nuisances sonores, la pollution de l’air et d’améliorer la gestion des déchets issus des opérations aéroportuaires. À cette fin, il prévoit plusieurs mesures concrètes, notamment l’évaluation environnementale des aérodromes et l’élaboration de plans d’urgence pour gérer les accidents impliquant des matières dangereuses. Les exploitants d’aérodromes et les transporteurs aériens sont tenus de mettre en place des systèmes de collecte sélective des déchets et de respecter des normes strictes en matière de sécurité et de gestion environnementale. Par ailleurs, le décret instaure un processus de retrait progressif des aéronefs non conformes aux normes acoustiques, avec un calendrier précis pour sa mise en œuvre. En conciliant développement du transport aérien et préservation de l’environnement, ce texte marque une avancée vers une aviation plus durable.