Décret n°2024-0305/PRES-TRANS/PM/MEEA/MEFP/MARAH/MDICAPME/MEMC/MTMSUR portant mise en place du système national de mesure, rapportage et vérification pour la transparence climatique.

Le système national de mesure, de rapportage et de vérification pour la transparence climatique englobe les émissions de gaz à effet de serre, les actions d'atténuation et d'adaptation, ainsi que les soutiens liés aux changements climatiques. Il concerne les secteurs de l'énergie, des procédés industriels et de l'utilisation des produits (PIUP), de l'agriculture, de la foresterie et des autres affectations des terres (AFAT), ainsi que celui des déchets.
Le deuxième chapitre présente en détail la composition et l'organisation du système national, constitué de trois organes : l'organe de coordination nationale, le comité national de rapportage et les comités techniques sectoriels. Le troisième chapitre établit le mécanisme et le fonctionnement du système, lequel repose sur les données collectées auprès des structures détentrices. La production et la diffusion de ces données s'appuient sur deux outils : la plateforme MRV/BF et le registre carbone national.