Décret n°2024-0340/PRES-TRANS/PM/MEEA/MEFP/MARAH portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du Comité National sur les Changements Climatiques.

Le présent Décret institue, dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques et de ses instruments juridiques additionnels, un Comité National sur les Changements Climatiques, désigné ci-après "CNACC". Ce comité, placé sous l'autorité du Ministre chargé de l'Environnement, constitue un espace de concertation, de facilitation et de réflexion sur des questions d’intérêt national liées aux changements climatiques.
Le deuxième chapitre du texte précise les missions du CNACC, notamment sa contribution à la mise en œuvre de la Convention et de ses instruments complémentaires. Il est responsable de traiter les enjeux climatiques internationaux, d'accompagner le Conseil National pour le Développement Durable dans ses actions relatives aux changements climatiques, et de faciliter la mise en œuvre des recommandations de la Conférence Nationale sur le Développement Durable. Le CNACC participe également à l'élaboration de rapports techniques, fournit des avis sur les questions climatiques, et organise des consultations inclusives pour orienter la prise de décisions. De plus, il œuvre pour la mobilisation des financements climatiques, tant au niveau national qu'international, tout en encourageant la coopération et les partenariats, ainsi que la coordination des interventions et des synergies dans ce domaine.
Le troisième chapitre définit la composition et l'organisation du Comité, tandis que le quatrième chapitre aborde les modalités de son fonctionnement.