Décret n°96- 355/ PRES/PM/METSS portant liste des maladies professionnelles

Le présent décret porte la liste des maladies professionnelles. Le décret prévoit que les différentes manifestations morbides d’intoxications aigués ou chroniques, les infections microbiennes, les affections présumées résulter d’une ambiance ou d’attitudes particulières présentées par les travailleurs exposés d’une façon habituelle à l’action des agents nocifs et considérées comme maladies professionnelles.