Décret nº 2005-040/PRES/PM/MECV portant organisation du Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L'organisation du Ministère de l'environnement et du cadre de vie est régie par les dispositions du présent décret et s’articule autour des structures ci-après: Le Cabinet du Ministre; Le Secrétariat général.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel n° 10, 10 mars 2005.
Source language
French
Legislation Amendment
No