Décret nº 2007-129/PRES/PM/MCE portant organisation du Ministère des mines, des carrières et de l’énergie.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret porte organisation du ministère de l'énergie et des mines.
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Date of text
Notes
Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n° 2002-364/PRES/PM/MCE portant organisation du ministère des mines, des carrières et de l’énergie du 20 septembre 2002.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du burkina Faso nº 15, 12 avril 2004.
Source language
French
Legislation Amendment
No