Décret nº 387-PRES-ECNA-EF portant constitution de "Lieutenants de chasse".
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret porte constitution des lieutenants de chasse, définit leurs attributions et fixe leur statut.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République de Haute-Volta, 3 août 1963, p. 508.
Source language
French
Legislation Amendment
No