Décret nº 70/302/PRES/AGRI-EL portant classement de forêts réserve Sylvo-Pastorale et Partielle de faune du Sahel.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret porte constitution de la réserve sylvo-pastorale et partielle de faune du Sahel, dont il délimite la superficie, et indique le régime juridique lui afférent. Il porte des mesures spécifiques relatives à la chasse dans cette zone et aux espèces protégées.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No