Décret nº 79-189 portant modification du décret nº 75 du 30 mai 1975 portant réorganisation du Conseil supérieur de la Chasse et de la Protection de la Nature.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret porte création du Conseil supérieur de la nature, chargé d'étudier et de donner son avis sur les questions relatives aux réserves et aux parcs, à la protection, conservation, amélioration et exploitation de la nature en général. Il porte dispositions relatives à sa composition et à son fonctionnement.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République de Haute-Volta, 24 mai 1979, p. 435 et 436.
Source language
French
Legislation Amendment
No