Décret nº 95-427/PRESS/PM/MEM portant organisation du ministère de l'énergie et des mines.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret porte organisation du ministère de l'énergie et des mines.
Attached files
Date of text
Notes
Le présent décret abroge le décret nº 94-051.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du burkina Faso nº 47, 23 novembre 1995, p. 3268.
Source language
French
Legislation Amendment
No