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Décret nº 98-310/PRESS/PM/MEE/MATS portant utilisation des feux en milieu rural au Burkina Faso.

Country
Type of law
Regulation
Source

Keywords

Abstract
Le présent décret détermine les conditions d'utilisation des feux en milieu rural au Burkina Faso, et notamment les feux de brousse, qui sont interdits, et les feux d'aménagement, constitués par les feux de débroussaillement, les feux précoces et les feux d'aménagement technique, tels que les feux pratiqués dans un but de renouvellement des pâturages, de conservation et protection des zones pastorales, des parcs, des réserves et des forêts.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Burkina Faso nº 31, 30 juillet 1998, p. 5549.
Source language

French

Legislation Amendment
No