Décret nº 98-321 PRESS/PM/MEE/MIIU portant réglementation des aménagements paysagers au Burkina Faso.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret porte réglementation des conditions de création, d'aménagement et de gestion des sites d'aménagement paysager au Burkina Faso.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No