Décret nº 98-323/PRES/PM/MATS portant réglementation de la collecte, du stockage, du transport, du traitement et de l'élimination des déchets urbains.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce Décret porte réglementation de la collecte, du stockage, du transport, du traitement et de l'élimination des déchets urbains.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No