Kiti n° AN-VII-327 AGRI portant création de l'Office national d'aménagement des terroirs (O.N.A.T.).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent Kiti porte création de l'Office national d'aménagement des terroirs (O.N.A.T., ayant pour objet les études et l'élaboration des schémas directeurs d'aménagement des terroirs villageois, la réalisation d'aménagement pluviaux et le suivi et appui spécifique aux projets d'aménagement et de gestion de l'espace rural.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Burkina Faso, 6 mai 1991, p. 777.
Source language
French
Legislation Amendment
No