Kiti nº AN VII 113 FP-AGRI-EL portant règlement de la Police Zoo-Sanitaire au Burkina.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce kiti porte réglementation de la police zoo-sanitaire du Burkina,soit l'ensemble des mesures pour arrêter l'extension de maladies contagieuses par les animaux, éteindre leurs foyers et s'opposer à leurs passages à travers les frontières. Il comprend 138 articles répartis en 4 titres, à savoir: Définition (I); Nomenclature des maladies réputées transmissibles (II); Mesures générales (III); Mesures spéciales à chacune des maladies transmissibles réputés contagieuses (IV).
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Burkina Faso, 30 novembre 1989, p. 1906-1917.
Source language
French
Legislation Amendment
No