Kiti nº AN VII 114 FP-AGRI-EL portant réglementation de la santé publique vétérinaire au Burkina.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce kiti porte réglementation de la santé publique vétérinaire au Burkina. Il comprend 214 articles répartis en 5 titres, à savoir: Organisation de l'inspection sanitaire (I), relèvant exclusivement des compétences de l'autorité vétérinaire nationale; Organisation de la profession de boucher (II); Etablissements soumis à l'inspection vétérinaire (III); Inspection des animaux, produits et sous-produits d'origine animale (VI); Représsion des abattages clandestins, dispositions générales et pénalités (V).
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Burkina Faso, 30 novembre 1989, p. 1917 à 1937.
Source language
French
Legislation Amendment
No