Loi N 014-2017 portant sur Règlementation générale du secteur de l'énergie.

La présente loi établit la réglementation générale du secteur de l'énergie au Burkina Faso, visant à assurer un approvisionnement en énergie efficace, fiable et durable. Dans un contexte où la demande énergétique croît, cette loi s'inscrit dans une volonté de diversifier les sources d'énergie, notamment à travers la promotion des énergies renouvelables. La mise en œuvre de cette loi repose sur des dispositions claires concernant la production, le transport, la distribution et la consommation d'énergie. Elle établit des mesures incitatives pour les acteurs du secteur, notamment des avantages fiscaux et douaniers pour les équipements d'énergies renouvelables. De plus, des décrets pris en Conseil des ministres détermineront les modalités d'intégration des énergies renouvelables dans le système électrique national, ainsi que les conditions d'achat et de vente de l'électricité produite. L'Autorité de régulation du secteur de l'énergie (ARSE) joue un rôle central dans la supervision et le contrôle des activités des opérateurs, garantissant ainsi la conformité aux normes établies.