Loi n°003-2023/ALT portant institution de Comités de veille et de développement.

La présente loi institue un Comité de veille et de développement en abrégé « COVED » dans chaque secteur et village du territoire national. Le Comité de veille et de développement est une organisation civile, apolitique, sui generis, chargé de la promotion de l’action citoyenne. Nul ne peut être à la fois membre d’instances dirigeantes d’un parti politique et membre dirigeant d’un Comité de veille et de développement. Ce Comité est un cadre dans lequel les citoyens débattent de leurs préoccupations d’intérêt général et définissent leurs rôles dans la mise en œuvre des orientations gouvernementales sur les questions de sécurité, de défense et de développement de la communauté. Le Comité a pour missions de contribuer à la défense du territoire, de rechercher et de mettre en œuvre des solutions endogènes de développement en cohérence avec les politiques nationales et plans locaux de développement.