Loi N°004-2011/AN portant autorisation de ratification des statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), signés à Bonn, en République Fédérale d’Allemagne, le 26 janvier 2009.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
La présente loi autorise la ratification des Statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), signés à BONN, en République fédérale d’Allemagne, le 26 janvier 2009.
Cette Agence encourage l’adoption accrue et généralisée et l’utilisation durable de toutes les formes d’énergies renouvelables.
Cette Agence encourage l’adoption accrue et généralisée et l’utilisation durable de toutes les formes d’énergies renouvelables.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No