Loi n°017-2024/ALT du 18 juillet 2024 relative au contenu local dans le secteur minier au Burkina Faso

La présente loi, relative au contenu local dans le secteur minier au Burkina Faso, s'applique à toutes les activités menées sur le territoire national, directement ou indirectement liées : à la prospection, à la recherche, au développement, à l'exploitation, à la réhabilitation et à la fermeture des mines et des carrières ; au transport des substances de mines et de carrières ; à la transformation, à la valorisation et à la commercialisation des produits du secteur minier.
Par ailleurs, la loi relative au contenu local dans le secteur minier au Burkina Faso régit la fourniture locale des biens et services dans le secteur minier ; la sous-traitance et de la co-traitance dans le secteur minier ; le développement du capital humain national ; la promotion de la recherche-développement, du transfert de technologies et de savoir-faire ; la transformation et la valorisation locale des produits miniers et de la promotion des investisseurs nationaux dans le secteur minier ; le fonds d'appui au développement du contenu local ; les sanctions administratives ; et la répression des infractions.