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Loi n°018-2018/AN portant création et règlementation de l’ordre des urbanistes du Burkina

Country
Type of law
Legislation
Source

Abstract
La présente loi porte création et règlementation de l’ordre des urbanistes du Burkina. Il est créé au Burkina Faso un ordre professionnel dénommé Ordre des urbanistes du Burkina, en abrégé OUB. L’Ordre regroupe tous les urbanistes habilités à exercer leur profession au Burkina Faso. Est urbaniste au Burkina Faso, le spécialiste de l’organisation et de l’aménagement des établissements humains, des villes et territoires, ainsi que de l’orientation de leur développement. Il veille à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires applicables aux travaux dont il a la charge. Nul ne peut exercer la profession d’urbaniste au Burkina Faso s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre des urbanistes du Burkina.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No