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Loi n°019-2024/ALT portant création, attributions et organisation du bureau national des grands projets du Burkina.

Country
Type of law
Legislation
Source

Abstract
La présente loi institue le Bureau national des grands projets du Burkina (BN-GPB), un organisme de développement à statut particulier, rattaché à la Présidence du Faso. Doté de la personnalité morale et de l’autonomie de gestion, le BN-GPB est chargé de l’identification, la conception, l’exécution et le suivi de projets d’investissement majeurs, notamment ceux issus d’initiatives présidentielles, dans des secteurs stratégiques tels que les infrastructures, le développement rural, les mines et l’énergie. Il joue également un rôle clé dans la promotion et la supervision du partenariat public-privé. L’organisation du BN-GPB repose sur deux organes : un Conseil présidentiel d’orientation et de suivi, garant de la stratégie et de la gouvernance, et une Direction exécutive responsable de la gestion opérationnelle. La loi précise les missions respectives de ces organes, ainsi que les mécanismes de contrôle, d’évaluation et de pilotage des projets. Le personnel est composé d’agents recrutés, détachés ou mis à disposition, et régi par des statuts approuvés par le Conseil. Le financement du BN-GPB provient de ressources publiques, de partenariats, de financements innovants, et de recettes propres. Enfin, le Bureau est soumis aux règles de la commande publique, assurant la transparence de ses opérations.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No