Loi N°022-2016/AN portant autorisation de ratification de l'Accord de Paris sur les changements climatiques, adopté à Paris le 12 décembre 2015.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
Le gouvernement du Burkina Faso est autorisé à ratifier l’Accord de Paris sur le changement climatique adopté à Paris le 12 décembre 2015.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No