Loi n°040-2023/ALT portant règlementation du système de récépissé d'entreposage de produits agricoles.

La présente loi vise à réglementer le système de récépissé d’entreposage des produits agricoles au Burkina Faso, en instaurant un cadre juridique clair pour la gestion des stocks agricoles. Son principal objectif est de garantir la sécurité des droits des déposants et de faciliter l’accès au crédit pour les agriculteurs, en rendant les produits stockés plus facilement mobilisables en tant que garantie financière. La mise en œuvre de cette loi repose sur la création d’un organe de régulation chargé de superviser le fonctionnement du système de récépissé d’entreposage. Ce dispositif implique un encadrement strict des gestionnaires d’entrepôts et des inspecteurs d’entreposage, qui sont chargés de veiller à la conformité des installations et des produits stockés aux normes établies. Le texte précise également les responsabilités des gestionnaires d’entrepôts, notamment en matière de délivrance des produits et de garantie de leur qualité, afin d’assurer la fiabilité du système. En complément, des procédures d’inspection et de contrôle sont prévues pour garantir la transparence et l’efficacité du dispositif, renforçant ainsi la confiance des acteurs économiques et des institutions financières. En structurant ainsi le stockage et la valorisation des produits agricoles, cette loi contribue à la modernisation du secteur agricole et à l’amélioration des conditions d’accès au financement pour les producteurs.