Ordonnance nº 81-0009/PRES/CMRPN/ET portant organisation et réglementation de la pêche au Burkina Faso.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
L'ordonnance comprend 44 articles divisés en 6 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Protection de la pêche (II); Droits de pêche (III); Permis de pêche (IV); Repression des infractions (V).
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Date of text
Notes
Ce texte est implicitement abrogé par les textes portant réorganisation agraire et foncière (Zatu nº An VIII-0039 Bis/FP/PRES et Kiti nº An VIII-0328 Ter/FP/PLAN-COOP du 4 juin 1991).
Repealed
Yes
Serial Imprint
Photocopie, 8 p.
Source language
French
Legislation Amendment
No