Ordonnance nº 91-0048/PRES portant organisation de l'Administration du Territoire au Burkina Faso durant la période transitoire.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
Cette ordonnance organise le territoire national en 30 provinces, trois cents départements et cent huit communes et porte leur organisation administrative et leur régime juridique.
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Date of text
Notes
Cette ordonnance abroge le Zatu nº AN VII-010/FP/PRES du 12 octobre 1989 portant organisation et modalités de l'administration du territoire au Burkina Faso. Son texte doit être confronté avec la loi nº 003-93 du 7 mai 1993.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No