Protocole d’Accord révisé du 20 décembre 2000 portant création de l’Autorité de Développement intégré de la Région du Liptako-Gourma.
Country
Type of law
Agreement
Abstract
Le présent Protocole d’Accord crée l'Autorité de Développement intégré de la Région du Liptako-Gourma chargée de la mise en valeur de ladite Région.
Le présent Protocole d’Accord crée l'Autorité de Développement intégré de la Région du Liptako-Gourma chargée de la mise en valeur de ladite Région. Le présent Protocole abroge et remplace le Protocole d’Accord signe le 3 décembre 1970 Ce Protocole vise la mise en valeur optimale des ressources dans les domaine minier, énergétique, hydraulique, agricole, pastoral) à travers une étroite coopération économique entre les Etats-membre.
Le présent Protocole d’Accord crée l'Autorité de Développement intégré de la Région du Liptako-Gourma chargée de la mise en valeur de ladite Région. Le présent Protocole abroge et remplace le Protocole d’Accord signe le 3 décembre 1970 Ce Protocole vise la mise en valeur optimale des ressources dans les domaine minier, énergétique, hydraulique, agricole, pastoral) à travers une étroite coopération économique entre les Etats-membre.
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Web site
Date of text
Notes
Le présent Protocole abroge et remplace le Protocole d’Accord signé le 3 décembre 1970.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No