Raabo nº 0020/CNR/PRES/MET/MATS portant organisation des chasseurs au Burkina Faso, 1985.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce Raabo prévoit que les chasseurs, pour pouvoir exercer le droit de chasse, doivent être regroupés en associations soumises à l'agrément de l'autorité administrative compétente. Il comprend 34 articles répartis en 4 titres, à savoir: Constitution et but des associations des chasseurs (I); Composition-administration-adhesion (II); Ressources (III); Modification de statut et dissolution (IV).
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Date of text
Repealed
No
Publication reference
Recueil de textes législatifs sur la faune, Office national du tourisme burkinabé, septembre 1992, p. 59 à 64.
Source language
French
Legislation Amendment
No