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Raabo nº AN-VII 0001/F/MET/MAT/MF portant définition et réglementation de la chasse villageoise, 1989.

Country
Type of law
Miscellaneous
Source

Keywords

Abstract
Ce Raabo porte définition, réglementation et dispositions relatives au contrôle de la chasse villageoise ou de subsistance. Il s'agit de la chasse exercée par les paysans dans les limites de leurs terroirs villageois respectifs, dans le cadre exclusif des associations villageoise de chasseurs. Elle ne concerne que les espèces de la faune sauvage classées petit gibier. et son exercice est soumis à un permis villageois de chasse. Elle ne peut pas s'exercer dans les zone concédées aux guides de chasse pour l'exercice de la chasse sportive. Elle est affranchie de toute taxe d'abattage. Le Raabo indique les moyens et procédés autorisés pour son exercice. Les associations de chasseurs sont tenues à participer au contrôle des infractions de chasse et à la lutte au braconnage.
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Recueil de textes législatifs sur la faune, Office national du tourisme Burkinabé, septembre 1992, p. 42 à 45.
Source language

French

Legislation Amendment
No