Statuts de l’Autorité du Bassin de la Volta (ABV), 16 novembre 2007.

Les présents Statuts, conformément à l’article 9 de la Convention portant Statut du fleuve Volta et création de l’Autorité du Bassin de la Volta, ont pour objet de définir les objectifs spécifiques et les règles relatives au fonctionnement des organes de l’Autorité. L’Autorité a pour objectifs spécifiques de: organiser et renforcer la concertation, d’une part entre les pays du bassin de la Volta; et d’autre part entre ces pays et tous les partenaires au développement intéressés et concernés par la gestion et le développement des ressources naturelles, en particulier les ressources en eau ; harmoniser les politiques nationales de gestion des ressources en eau du bassin par l’adoption et la mise en application sur l’ensemble du bassin de l’approche Gestion Intégrée des Ressources en Eau; mobiliser les moyens humains, techniques et financiers nécessaires à la mise en œuvre des études, recherches et travaux pour l’utilisation des ressources en eau au service du développement économique et social du bassin de la Volta; coordonner les études, les recherches et les travaux entrepris dans le bassin, en vue de la mise en valeur des ressources en eau, notamment ceux qui portent sur l’approvisionnement en eau potable et l’assainissement pour les populations, la production hydroélectrique, l’irrigation, l’élevage, la pêche, la navigation et la préservation des écosystèmes aquatiques; créer et/ou renforcer les outils et les réseaux de collecte, de traitement de stockage et de diffusion des données et informations nécessaires aux activités de recherche scientifique, de planification, de développement et de gestion des ressources naturelles du bassin, et en particulier de ses ressources en eau; élaborer et mettre en œuvre les moyens institutionnels et les instruments de planification et de suivi-évaluation pour une gestion efficiente et durable des ressources en eau du bassin de la Volta; entreprendre toute autre action dans l’intérêt commun des Etats Parties en rapport avec la gestion et la valorisation durables des ressources en eau du bassin; promouvoir la coopération entre l’Autorité du Bassin de la Volta et d’autres organisations similaires au niveau régional et international; autoriser la réalisation des ouvrages et des projets envisagés par les Etats Parties et pouvant avoir un impact significatif sur les ressources en eau du bassin; réaliser des projets et des ouvrages communs.