Stratégie dans le domaine de l’énergie 2019-2023.
Country
Type of law
Policy
Abstract
La présente stratégie indique comment le ministère de l’énergie devrait s’y prendre sur la période 2019-2023 pour accomplir pleinement sa mission. Pour ce faire, la stratégie se fonde sur des documents de références nationales et internationales. Cette stratégie s’appuie aussi bien sur les engagements pris par le Burkina Faso aux niveaux international, régional et sous régional que sur les documents de référence au niveau national. La stratégie s’inspire des engagements et conventions internationaux. Ce sont entre autres : l’Agenda 2030 des Nations Unies, la convention de Rio sur les changements climatiques (1992), le Protocole de Kyoto (1997), l’Agenda 2063 de l’Union africaine, les textes communautaires, etc. La vision en matière de politique dans le domaine de l’énergie, au regard des défis majeurs à relever, se définit ainsi qu’il suit : « A l’horizon 2023, le secteur de l’énergie du Burkina, s’appuyant sur les ressources endogènes et la coopération régionale, assure un accès durable aux services énergétiques modernes et conforte son rôle moteur de développement durable ». La réalisation de cette vision exige que le ministère en charge de l’énergie assure efficacement sa mission en synergie d’actions avec les autres acteurs du secteur, dans le respect d’un certain nombre de principes directeurs.
La stratégie dans le domaine de l’énergie sera mise en œuvre à travers le Plan d’actions prioritaire (PAP) triennal glissant, le Plan de travail annuel (PTA) ; le plan de communication, la stratégie de mobilisation des ressources et le plan de formation. Des conditions sont requises pour la réussite de la mise en œuvre des actions inscrites dans la stratégie. La réalisation de ces conditions pouvant être entravée par la survenance de certains risques, le Ministère en charge de l’énergie devra travailler à développer une capacité d’anticipation pour une gestion efficace des risques possibles. L’objectif global de cette stratégie est d’Assurer un accès aux services énergétiques modernes de qualité et de promouvoir l’efficacité énergétique. L’impact attendu de cet objectif est de garantir l’accès aux services énergétiques modernes de qualité et de promouvoir l'efficacité énergétique.
Les moyens d’action de mise en œuvre de la stratégie s’articulent autour de deux (02) axes stratégiques suivants déclinés en fonction des défis majeurs à relever dans le domaine : Axe 1 : le renforcement de l’offre d’énergie ; Axe 2 : la promotion de l’efficacité énergétique.
Le titre VI prévoit les infractions, des sanctions et de la procédure de constatation des infractions. La présente loi abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment la loi n° 053-2012/AN du 17 décembre 2012, portant règlementation générale du sous-secteur de l’électricité au Burkina Faso.
La stratégie dans le domaine de l’énergie sera mise en œuvre à travers le Plan d’actions prioritaire (PAP) triennal glissant, le Plan de travail annuel (PTA) ; le plan de communication, la stratégie de mobilisation des ressources et le plan de formation. Des conditions sont requises pour la réussite de la mise en œuvre des actions inscrites dans la stratégie. La réalisation de ces conditions pouvant être entravée par la survenance de certains risques, le Ministère en charge de l’énergie devra travailler à développer une capacité d’anticipation pour une gestion efficace des risques possibles. L’objectif global de cette stratégie est d’Assurer un accès aux services énergétiques modernes de qualité et de promouvoir l’efficacité énergétique. L’impact attendu de cet objectif est de garantir l’accès aux services énergétiques modernes de qualité et de promouvoir l'efficacité énergétique.
Les moyens d’action de mise en œuvre de la stratégie s’articulent autour de deux (02) axes stratégiques suivants déclinés en fonction des défis majeurs à relever dans le domaine : Axe 1 : le renforcement de l’offre d’énergie ; Axe 2 : la promotion de l’efficacité énergétique.
Le titre VI prévoit les infractions, des sanctions et de la procédure de constatation des infractions. La présente loi abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment la loi n° 053-2012/AN du 17 décembre 2012, portant règlementation générale du sous-secteur de l’électricité au Burkina Faso.
Attached files
Date of text
Entry into force notes
2019-2023
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No