Stratégie Décennale de la Décentralisation 2017-2026
Country
Type of law
Policy
Abstract
La présente Stratégie Décennale de la Décentralisation 2017-2026 est un document multisectoriel du Burkina Faso à portée nationale qui a la base des six axes stratégiques suivants : (i) délivrance des services publics locaux, (ii) développement local et cohérence territoriale, (iii) maîtrise d’ouvrage publique locale, (iv) financement de la décentralisation, (v) gouvernance locale participation, (vi) pilotage et coordination du processus de décentralisation.
Entre autres, la Stratégie prévoit élaborer un répertoire des services publics locaux essentiels à fournir aux populations, c’est-à-dire identifier clairement les services essentiels répondant à leur besoins, afin de mieux organiser leur fourniture ; renforcer l’ingénierie de production et de délivrance des services publics locaux de qualité à travers notamment la réalisation des infrastructures de base, le recrutement ou la mise à disposition de personnels compétents dans le cadre de la mise en place de services techniques locaux efficaces ; édicter des normes de qualité et d’accessibilité géographique et financière qui préciseront ; établir une situation de référence de la fourniture des services publics locaux dans chaque collectivité territoriale, de manière à mieux mesurer le niveau d’évolution souhaité et les progrès obtenus ; assurer l’appropriation des normes et standards par les agents des collectivités territoriales et tous les acteurs partenaires de la co-production des services publics locaux de qualité et accessibles (STD, OSC, privé…); informer les populations sur leurs droits d’accéder à des services publics locaux de qualité ; moderniser le système d'état civil à travers son informatisation ; assurer les fonctions de cohérence territoriale et les mécanismes/outils de coopération inter collectivités ; créer localement des richesses comme moyen d’améliorer les revenus des citoyens ; améliorer le bien-être des citoyens à travers des services publics de qualité obtenus grâce à des ressources fiscales consolidées ; identifier les filières porteuses et les potentiels partenaires extérieurs ; constituer les groupes d’entreprises et définir les types de profils d’actions possibles ; concentrer et mutualiser les moyens publics ; assurer le marketing territorial à l’international, en s’appuyant sur une cartographie précise des filières, notamment celles organisées autour des pôles de compétitivité, et sur l’offre territoriale des intercommunalités, pouvant porter des marques fortes ; prospecter de manière pro active les investissements productifs étrangers en valorisant les filières burkinabè d’excellence (végétal et agroalimentaire, santé et biotechnologies, logistique, mode, artisanat d’art, …) et en coordonnant les structures territoriales en vue de proposer l’offre et le service les mieux adaptés aux investisseurs ; soutenir efficacement les efforts commerciaux des entreprises, sur les marchés extérieurs ; favoriser l’accès aux marchés publics locaux par les entreprises locales (PME/PMI/TPE) ; favoriser le montage et la mise en œuvre de partenariat public privé locaux ; et favoriser la facilitation de l’accès des entreprises locales actives au niveau des collectivités territoriales au financement bancaire ; dynamiser l’organisation des filières dans les différentes régions ; soutenir la compétitivité des filières régionales porteuses et émergentes ; mettre en place les outils d’accompagnement des entreprises des différentes filières ; renforcer les capacités techniques et organisationnelles des acteurs du DEL ; actionner les filières leviers d’un développement économique durable ; concevoir et mettre en cohérence les instruments de planification socio-économiques et spatiale ; dynamiser les CVD dans l’exercice de la maîtrise d’ouvrages des actions de développement au niveau du village ; réformer le cadre des affaires pour le rendre attractif au niveau local pour le secteur privé (marchés publics locaux, fiscalité locale, code investissements, PPP, gouvernance financière) ; et renforcer le dispositif institutionnel et juridique en place pour la promotion du financement de l’entrepreneuriat local et des investissements structurants au niveau des CT.
Entre autres, la Stratégie prévoit élaborer un répertoire des services publics locaux essentiels à fournir aux populations, c’est-à-dire identifier clairement les services essentiels répondant à leur besoins, afin de mieux organiser leur fourniture ; renforcer l’ingénierie de production et de délivrance des services publics locaux de qualité à travers notamment la réalisation des infrastructures de base, le recrutement ou la mise à disposition de personnels compétents dans le cadre de la mise en place de services techniques locaux efficaces ; édicter des normes de qualité et d’accessibilité géographique et financière qui préciseront ; établir une situation de référence de la fourniture des services publics locaux dans chaque collectivité territoriale, de manière à mieux mesurer le niveau d’évolution souhaité et les progrès obtenus ; assurer l’appropriation des normes et standards par les agents des collectivités territoriales et tous les acteurs partenaires de la co-production des services publics locaux de qualité et accessibles (STD, OSC, privé…); informer les populations sur leurs droits d’accéder à des services publics locaux de qualité ; moderniser le système d'état civil à travers son informatisation ; assurer les fonctions de cohérence territoriale et les mécanismes/outils de coopération inter collectivités ; créer localement des richesses comme moyen d’améliorer les revenus des citoyens ; améliorer le bien-être des citoyens à travers des services publics de qualité obtenus grâce à des ressources fiscales consolidées ; identifier les filières porteuses et les potentiels partenaires extérieurs ; constituer les groupes d’entreprises et définir les types de profils d’actions possibles ; concentrer et mutualiser les moyens publics ; assurer le marketing territorial à l’international, en s’appuyant sur une cartographie précise des filières, notamment celles organisées autour des pôles de compétitivité, et sur l’offre territoriale des intercommunalités, pouvant porter des marques fortes ; prospecter de manière pro active les investissements productifs étrangers en valorisant les filières burkinabè d’excellence (végétal et agroalimentaire, santé et biotechnologies, logistique, mode, artisanat d’art, …) et en coordonnant les structures territoriales en vue de proposer l’offre et le service les mieux adaptés aux investisseurs ; soutenir efficacement les efforts commerciaux des entreprises, sur les marchés extérieurs ; favoriser l’accès aux marchés publics locaux par les entreprises locales (PME/PMI/TPE) ; favoriser le montage et la mise en œuvre de partenariat public privé locaux ; et favoriser la facilitation de l’accès des entreprises locales actives au niveau des collectivités territoriales au financement bancaire ; dynamiser l’organisation des filières dans les différentes régions ; soutenir la compétitivité des filières régionales porteuses et émergentes ; mettre en place les outils d’accompagnement des entreprises des différentes filières ; renforcer les capacités techniques et organisationnelles des acteurs du DEL ; actionner les filières leviers d’un développement économique durable ; concevoir et mettre en cohérence les instruments de planification socio-économiques et spatiale ; dynamiser les CVD dans l’exercice de la maîtrise d’ouvrages des actions de développement au niveau du village ; réformer le cadre des affaires pour le rendre attractif au niveau local pour le secteur privé (marchés publics locaux, fiscalité locale, code investissements, PPP, gouvernance financière) ; et renforcer le dispositif institutionnel et juridique en place pour la promotion du financement de l’entrepreneuriat local et des investissements structurants au niveau des CT.
Attached files
Web site
Date of text
Entry into force notes
2017-2026
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No