Décret-Loi nº 1/16 portant Code de la santé publique.

Ce décret-loi porte Code de la santé publique. Ce Code comprend 126 articles répartis en 4 titres, à savoir: Protection générale de la santé, fixant les mesures applicables dans les agglomérations relativement à l'eau potable, aux eaux usées, aux ordures menagères, aux denrées alimentaires, à la gestion d'hotels, restaurants et débits de boissons, aux cimetières et celles applicables dans les communes rurales, ainsi que les principales mesures d'hygiène (I); Lutte contre les maladies transmissibles, portant dispositions relatives aux maladies visées par le règlement sanitaire international, aux maladies épidémiques et endémiques, aux contrôles sanitaires aux frontières (II); Maladies ayant un retentissement social (III) et Exercise des professions médicales et connexes (IV).