Décret n° 100-100 du 28 mars 2011 portant organisation du ministère des transports, des travaux publics et de l’équipement.

Le présent décret régit l’organisation du ministère des transports, des travaux publics et de l’équipement dont l’une des missions est développer et réglementer les systèmes de transport par voies maritime et lacustre favorables au désenclavement du pays; et assurer l’acquisition et la gestion des immeubles de l’Etat.