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Décret n° 100/57 du 4 avril 2016 portant missions, organisation et fonctionnement du ministère des droits de la personne humaine, des affaires sociales et du genre.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret fixe les missions, l’organisation et le fonctionnement du ministère des droits de la personne humaine, des affaires sociales et du genre. Le ministère des droits de la personne humaine, des affaires sociales et du genre a pour mission, entre autres, de: élaborer et coordonner les stratégies de mobilisation pour le secours des sinistrés en cas de catastrophes naturelle en collaboration avec les autres ministères concernés; promouvoir l'équité dans la distribution des ressources nationales en faveur des groupes sociaux vulnérables; coordonner les interventions dans les différents secteurs d'action en faveur des personnes nécessiteuses et vulnérables, les structures et les activités de promotion et de protection des droits de la personne humaine, ainsi que dans les secteurs de promotion de l’égalité des genres; et Contribuer à l’élaboration, à l’application et au respect des lois, pactes, conventions et plates-formes d'action qui protègent les droits de la personne en général, les droits des personnes vulnérables, des femmes, des enfants et des personnes âgées en particulier ainsi qu'à l’égalité du genre. Pour réaliser sa mission, le Ministère des Droits de la Personne Humaine, des Affaires Sociales et du Genre dispose des services de l’Administration Centrale, des services décentralisés rattachés, des administrations personnalisées, des commissions, des organes consultatifs, des programmes et des projets placés sous sa tutelle. Ces administrations, commissions et organes spécialisés sont régis par des textes spécifiques.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No