Décret n°100/ 056 du 23 mars 2016 portant modification du décret n°100/ 193 du 29 juin 2012 portant création, composition, et fonctionnement du comité interministériel d’orientation et de pilotage de la politique nationale de décentralisation et du comité technique de suivi.

Le présent décret qui modifie le décret n°100/193 du 29 juin 2012 portant création, composition, et fonctionnement du comité interministériel d’orientation et de pilotage de la politique nationale de décentralisation et du comité technique de suivi. Il crée un comité interministériel d’orientation et de pilotage de la politique nationale de décentralisation et du comité technique de suivi, et fixe sa composition, et son fonctionnement. Les missions assignées au CIOPD sont les suivantes: suivre l’état d'avancement du processus de décentralisation; définir les orientations stratégiques qui s'imposent pour la réalisation des objectifs tracés par la politique de décentralisation; veiller à la cohérence entre les politiques sectorielles et les objectifs de décentralisation jusqu'au transfert effectif des compétences et des ressources aux Communes; proposer toutes les mesures jugées adéquates pour l’amélioration de la mise en a:uvre du processus de la décentralisation; veiller à la cohérence entre la politique nationale de la décentralisation et les autres politiques sectorielles; analyser les rapports du Secrétariat Exécutif Permanent et y faire suite.